Faire ramoner sa cheminée, quelles obligations ?

Cheminée et ramonage
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Vous habitez une maison ou un appartement avec cheminée. Quelles sont vos obligations pour être couvert en cas d’incendie ?

Si vous effectuez vous-même le ramonage de votre cheminée, par exemple avec des bûches ou poudres censées dissoudre les résidus accrochés aux parois des conduits (ramonage chimique), voire à l’aide d’une brosse hérisson (ramonage mécanique), vous ne pourrez pas fournir la preuve de cet entretien.

Vous devez donc faire appel à un professionnel qualifié ayant pignon sur rue qui vous délivrera un certificat de ramonage daté et signé engageant sa responsabilité.

Le ramonage d’un conduit de fumée doit se faire régulièrement. Sans cette précaution, il y a risque de feu de cheminée (l’accumulation de suie dans le conduit pouvant s’enflammer) et donc d’incendie et/ ou d’émanations de gaz nocifs à l’intérieur du logement. Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an, et même deux fois par an dans certaines communes, selon le règlement sanitaire du département. En cas d’obligation de deux ramonages par an, il faut en effectuer un en période de chauffe. Vous pourrez prendre connaissance des obligations qui vous incombent auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 euros.

Le ramonage est également une exigence prévue dans votre multirisque habitation qui comporte une garantie incendie. En cas de feu, vous devrez fournir une attestation démontrant que le ramonage a bien été effectué récemment. Sans quoi, l’assureur risque de ne pas prendre en charge la totalité des dommages.

À noter : si vous vivez en immeuble, un règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives.

À vérifier donc avant de faire crépiter des bûches !

Le saviez-vous ?

Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée, propriétaire ou locataire.

L’entretien de la cheminée fait partie des obligations locatives.

Il revient donc au locataire de faire appel à un ramoneur. Si vous êtes bailleur, vous devez veiller, à chaque changement d’occupant, au bon état de propreté du conduit.

© Uni-médias – 2019

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  • MERLE Lionel

    bonjour, J’AI le matériel (hérisson spécial pour tubage inox) pour ramoner, JE fais mon ramonage tous les ans avant de remettre en chauffe.. (je viens de le faire) mon épouse me prends en photo en train de le faire (les photos sont datées). il serait inconcevable d’être obligé de payer pour un travail que l’on pourrait effectuer soit même.. si un jour, j’ai un soucis, il faudra bien que l’assurance se contente de MES preuves…. avant d’aller au procès.

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  • le garo

    une question, si l’incendie n’est pas du à un feu de cheminée ou défaillance de la chaudière mais un court circuit, une bougie…., sans certificat d’entretien du système de chauffage l’assurance risque de ne pas prendre en compte les dégâts?
    pouvez vous être plus précis
    merci

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  • coudray

    Et si il s’agit d’une cheminée d’agrément utilisée très accessoirement (3à4 fois par an) ?

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  • teil jean claude

    Bonjour, lorsque le ramonage est effectué par moi même qu’ellle preuve , ou document doit je fournir sachant que je posséde tous le materiel ( aspirateur herisson etc). merci

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  • barbe

    2 ramonages c’est bien. Pourquoi les ramoneurs se contente de le faire absolument par le bas. Il existe un réel danger pour eux, et je le sais.les accumulations de suie sur les parois de la sortie de cheminée existent bien. Alors, quelles solutions? Puisque le ministre de l’environnement a instauré cette obligation, ce qui représente un danger pour les personnes utilisant ce moyen de chauffage qui est le bois. Merci de votre généreuse et sécurisante réponse.

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  • Daniel MOURON

    J’étais en activité dans une entreprise de bâtiment et je ramonais des cheminées pour des clients. Je suis maintenant en retraite et je ramone ma cheminée sans problème.

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  • CECCONELLO

    J’AI UN INSERT ET JE FAIS EFFECTUER CHAQUE ANNEE LE RAMONAGE PAR UN PROFESSIONNEL. ENSUITE J’ENVOI SYSTEMATIQUEMENT UN COURRIER A MON ASSURANCE AVEC UNE COPIE DE LA FACTURE DU RAMONEUR.

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