Régler les litiges à l’amiable

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Afin de pallier l’encombrement, la lenteur, le coût et la complexité des juridictions très largement critiqués par les justiciables, les modes de règlement amiable des litiges connaissent un succès grandissant. Les modes de règlement des conflits permettent aux parties – contrairement au procès – de rechercher ensemble une solution amiable de leur différend avec l’intervention ou non d’un tiers.  Il existe divers modes de résolution des conflits, la conciliation, la médiation, la transaction, l’arbitrage… applicables suivant les litiges. Ces modes de résolution des conflits présentent plusieurs avantages :

– La rapidité : la recherche de solution amiable avec l’utilisation des modes alternatifs est beaucoup plus rapide qu’un procès puisqu’elle est limitée dans le temps (trois mois maximum pour la médiation, deux mois pour la conciliation).
– Le coût : contrairement à un procès, qui peut vite devenir très coûteux (frais de justice, honoraires d’avocat…), les autres modes de résolution du conflit permettent de trouver une solution amiable à moindres frais.  La conciliation est gratuite, le recours à la médiation est payant, mais les frais sont répartis entre les parties et dépendent de leurs ressources, de la durée de la médiation, etc. Ainsi, il apparaît beaucoup moins coûteux de recourir aux modes alternatifs de règlement amiable des conflits pour trouver une solution à son litige plutôt que de saisir la justice.
– La tranquillité d’esprit : un procès met les nerfs à rude épreuve (constat d’huissier, assignation par huissier, utilisation des reports de procédure, durée excessivement longue…) et le stress peut être plus ou moins bien supporté. Parfois, le fait d’assigner ou d’être assigné participe à l’affaiblissement de l’état de santé de la personne, qui supporte mal d’avoir à défendre ses droits en justice ou à rendre de comptes (perte d’appétit, sommeil perturbé, etc.).  Une résolution amiable permet de pacifier la source de litige et d’obtenir rapidement un arrangement satisfaisant pour les deux parties.

 

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  • Lecoq

    Vous présentez les modes de résolution des conflits qui sont en amont des démarches judiciaires mais de peu. C’est le point de vue, exact mais réducteur , du monde judiciaire.
    Si on se place dans le monde de l’entreprise, Il est recommandé de prévenir les conflits (interpersonnels ou collectifs) voire de les résoudre le plus tôt possible, bien avant de penser à une démarche judiciaire. Dans ce cas, la médiation est utile mais rarement suffisante pour éviter le renouvellement du conflit ou son extension dans l’organisation. Elle doit être associée à du coaching, de la formation et du conseil. Quelquefois même elle ne peut avoir lieu et elle est remplacée par un diagnostic partagé suivi par les engagements des tous les acteurs.
    Ainsi, pour faire face aux conflits notamment collectifs, il est nécessaire de co-construire une démarche pilotée par le dirigeant et une ingénierie multi-prestations adaptée à la situation en tenant compte de l’existant et des autres actions en cours.
    Hélène Lecoq / hel.lecoq@orange.fr

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